Décès d’un proche : calendrier des démarches à effectuer

Perdre un proche, un conjoint, un enfant, un parent, une sœur, un frère est une épreuve terrible dans une vie. Malheureusement, avant de pouvoir prendre le temps de commencer le processus de deuil, certaines démarches obligatoires et essentielles doivent être réalisées. Ces procédures parfois complexes sont généralement éprouvantes pour la famille qui se laisse porter par les obligations tout en peinant à trouver le temps de laisser parler leur chagrin. Pour mieux vous accompagner dans cette étape, voici le calendrier des démarches qu’il vous faudra effectuer après un décès.

Quelles démarches effectuer dans les 24 heures après le décès ?

• Faire constater le décès par un médecin: cette première étape est importante, car elle permet l’obtention du certificat médical de constatation de décès, un document essentiel pour les autres démarches à suivre. Pour ce faire, il suffit d’appeler un médecin si le décès survient au domicile et s’il survient à l’hôpital ou en EHPAD, les médecins de service et le personnel feront le nécessaire. À noter qu’en cas de mort violente, la police ou la gendarmerie doivent être prévenues afin de dresser un procès-verbal circonstancié.
• Déclarer le décès en mairie: si le décès survient au domicile, il est impératif de le déclarer en mairie dans ce délai (hors dimanches et jours fériés), mais cette démarche est souvent facturée. Il faudra alors fournir une pièce d’identité du défunt et le certificat de décès. Si le décès survient en hôpital, renseignez-vous, car certains établissements s’en chargent. La mairie dresse alors un acte de décès et en remet une dizaine d’exemplaires aux proches pour la poursuite des autres démarches.

Quelles démarches effectuer dans les 48 heures après le décès ?

• Contacter les prestataires en pompes funèbres: si le défunt n’en a pas désigné une de son vivant, vous devez contacter une entreprise en pompes funèbres rapidement, car les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès. Vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès de plusieurs enseignes et les étudier scrupuleusement avant de vous décider.
• Prévenir l’employeur du disparu: il est impératif de prévenir rapidement l’employeur du défunt. Par la même occasion, il est important de lui rappeler qu’il doit verser le salaire du mois en cours, ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés et les primes éventuelles, ainsi que le prorata du treizième mois s’il y a lieu. N’hésitez pas également à solliciter une aide financière de l’organisme de prévoyance complémentaire que l’employeur doit souscrire pour chaque salarié. Bien entendu, si le défunt était sans emploi, il est important de prévenir son agence Pôle emploi et de demander le règlement des allocations dues. S’il était travailleur indépendant, référez-vous à l’Urssaf pour entreprendre les démarches nécessaires.
• Prévenir les salariés du défunt et l’Urssaf: si le défunt employait des salariés à son domicile ou ailleurs (femme de ménage, assistante maternelle, jardinier, auxiliaire de vie, etc.), il faut les avertir et mettre un terme à leur contrat. Pour ce faire, il faut leur envoyer un courrier de licenciement en recommandé avec accusé de réception. En conséquence, il faudra aussitôt leur verser leur salaire pour les jours travaillés dans le mois, leurs indemnités de licenciement dues, leurs indemnités de congés payés et préavis. Il est également nécessaire de remettre à chacun un certificat de travail dument remploi et une attestation Pôle emploi. Avertissez également le CESU (Centre national du chèque emploi service universel) si ce mode de paiement était utilisé, par courrier ou en ligne.
• Faire le point sur l’éventualité d’un contrat d’assurance obsèques: le défunt peut avoir souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant qui permettra de financer en partie ou en totalité ses funérailles, voire de confier leur organisation prédéfinie selon ses volontés à une entreprise en pompes funèbres. Pour le savoir, contactez l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). La demande gratuite s’effectue en ligne et par courrier. En cas de l’existence d’un tel contrat, l’assureur prendra contact avec la famille dans un délai maximal de 3 jours.

Quelles démarches effectuer dans les 30 jours après le décès ?

• Si le défunt avait des enfants mineurs, contacter le juge des tutelles: celui-ci prendra les dispositions qui s’imposent pour préserver le patrimoine qui doit revenir aux enfants.
• Prévenir les établissements financiers: contactez les banques auprès desquelles le défunt avait souscrit un compte afin de les bloquer dans l’attente du règlement de la succession. Ce blocage empêche les retraits, mais il autorise toujours les versements dus sur les comptes du disparu. Néanmoins, toute dépense engagée par le défunt avant son décès sera débitée comme il se doit. La consultation du fichier des comptes bancaires, à demander par courrier, vous permettra de connaitre les banques auprès desquelles le défunt avait ouvert un compte ou une assurance.
• Contacter les assureurs du défunt: il est important de mettre un terme aux contrats d’assurance du défunt. Voiture, habitation, épargne… n’oubliez personne, car les contrats peuvent être transférés ou donner droit au versement d’un capital.
• Contacter un huissier pour protéger les biens: vous pouvez faire appel à un huissier pour protéger les biens mobiliers de valeur du défunt dans l’attente de la succession. Il pourra en dresser un inventaire.
• Contacter la mutuelle santé du défunt : ceci permettra de mettre un terme au contrat, mais également de percevoir un éventuel forfait obsèques, versé par certaines mutuelles.
• Contacter la Sécurité sociale: les défunts qui étaient salariés ou travailleurs indépendants au moment de leur disparition cotisaient à la Sécurité sociale. Leurs proches peuvent alors percevoir un capital décès.
• Contacter la CAF, Pôle emploi, etc.: si le défunt percevait des prestations de différents organismes, il importe de tous les avertir de son décès pour ne pas avoir à rembourser les sommes versées après sa disparition.
• Contacter les caisses de retraites: si les conditions sont remplies, vous pouvez percevoir une fraction des retraites de votre conjoint décédé. Il s’agit de la pension de réversion.
• Contacter le propriétaire du logement ou les locataires: si le défunt était locataire, contactez les propriétaires de son logement pour résilier le bail ou le transférer au nom du conjoint vivant. S’il était propriétaire de logements, contactez les locataires pour leur donner les nouvelles coordonnées des personnes qui percevront les loyers. Si le défunt résidait en EHPAD, demandez la restitution du dépôt de garantie et le remboursement des éventuelles prestations déjà financées. L’établissement a 30 jours pour vous rembourser.
• Résilier ses abonnements: tous les abonnements souscrits par le défunt doivent être résiliés pour ne plus avoir à les financer, ou bien transférés au nom du conjoint survivant.

Quelles démarches effectuer dans les deux mois après le décès ?

Vous disposez de 60 jours pour signaler le décès à l’administration fiscale si le défunt était votre conjoint. Les impôts sur le revenu du foyer seront alors réévalués en conséquence.

Quelles démarches effectuer dans les trois mois après le décès ?

Il vous faut solliciter les services d’un notaire pour régler la succession. Vous êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.

Quelles démarches effectuer dans les six mois après le décès ?

• Déclarer la succession: lorsque la succession est réglée, les héritiers du défunt doivent la déclarer aux impôts pour que l’administration fiscale évalue les taxes à verser en matière de droits de succession.
• Transformer le compte du défunt: si le défunt partageait un compte joint avec son conjoint, ce dernier doit désormais le transformer en compte personnel.

Quelles démarches effectuer dans les douze mois après le décès ?

• Déclarer les revenus du défunt: les revenus du défunt doivent être déclarés aux impôts comme il se doit pour l’année en cours. Le conjoint survivant doit alors déclarer d’une part les revenus au nom du couple jusqu’au décès, puis ses propres revenus à partir de la date du décès. Si le défunt était seul, sa déclaration doit être effectuée pour les mois de l’année jusqu’à son décès.
• Payer ses taxes d’habitation et foncière: les héritiers doivent verser la taxe d’habitation et la taxe foncière du défunt.