Lors d’un décès, les frais d’obsèques sont généralement prélevés sur l’actif de la succession du disparu si celui-ci n’avait pas souscrit d’assurance obsèques. Néanmoins, lorsque le montant ne suffit pas à couvrir les dépenses engagées ou nécessaires, ses proches sont tenus de les financer. Il faut toutefois savoir qu’il existe d’autres solutions de financement pour les funérailles d’un défunt, notamment si sa famille ne peut assumer ces frais ou si le disparu n’avait pas de proches connus. Faisons le point.
Funérailles : quelles sont les obligations des héritiers ?
Lorsqu’une personne décède et qu’elle n’a pas souscrit d’assurance obsèques qui aurait permis de financer ses funérailles, la loi considère que les héritiers doivent se charger de payer. Les héritiers peuvent dans ce cas être des membres de la famille du disparu ou non. Toutefois, avant toute chose, il faut savoir que la banque bloque les comptes bancaires du défunt afin de permettre d’y prélever la somme liée au financement des obsèques, dans la limite maximale de 5 000 euros.
Lorsque le solde du compte bancaire du défunt ne suffit pas, ses héritiers doivent régler la facture des obsèques en lien avec la société de pompes funèbres qui se charge de la prestation. La loi prévoit que le conjoint survivant assume les frais d’obsèques en premier ordre, dans le cadre du devoir entre époux. Néanmoins, dans d’autres situations de relation ou lorsque les fonds viennent à manquer, la règle peut changer.
D’ordre général, les frais sont répartis entre les héritiers dans le cadre d’une succession, en proportion de la part d’héritage perçue. Néanmoins, si aucune entente ne peut être trouvée, c’est au juge des affaires familiales de trancher. En outre, un héritier qui renonce à la succession ne peut refuser de contribuer au financement des obsèques dès lors que le compte bancaire du défunt ne contient pas la somme suffisante.
Il faut savoir qu’en cas de défaillance des héritiers, la loi prévoit que les frais d’obsèques sont limités à 1 500 euros. En l’absence de liquidités ou de biens permettant de les financer, les frais d’obsèques sont ensuite convertis en dette alimentaire, ce qui signifie que les héritiers -ascendants et descendants – sont tenus de payer leur contribution au prorata de leurs ressources respectives.
Financement des obsèques : quelles solutions ?
Financer ses obsèques ou bénéficier d’une aide pour ce faire est possible par le biais de plusieurs solutions.
A noter que si les proches du défunt n’ont pas connaissance des dispositions éventuelles prises par le disparu de son vivant, il leur est possible de se renseigner auprès de l’AGIRA afin de savoir si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit ou non.
L’assurance obsèques
Toute personne peut souscrire un contrat d’assurance obsèques. Cette assurance lui permet de financer ses funérailles de son vivant en constituant un capital qui sera versé à ses proches à son décès. Mais il peut également opter pour un contrat qui lui permet d’organiser ses obsèques à l’avance, allégeant encore davantage la charge pour ses proches – notamment en matière de démarches administratives – et lui assurant de faire respecter ses dernières volontés en la matière.
Dans tous les cas, le capital est versé dans les 48 heures suivant le décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour le financement des obsèques, le(s) bénéficiaire(s) pouvant être un/des proche(s) ou une entreprise de pompes funèbres.
L’assurance décès
Il s’agit d’une forme de contrat d’assurance-vie qui prévoit le versement d’une somme d’argent sous la forme d’un capital ou d’une rente aux héritiers désignés par le souscripteur au décès de ce dernier. En conséquence, les héritiers peuvent utiliser cette somme ou une partie de celle-ci pour financer les funérailles du disparu.
L’assurance-vie
L’assurance-vie souscrite par le défunt peut permettre de financer tout ou partie de ses obsèques. Dans ce cas, le bénéficiaire désigné par le contrat doit avancer les frais des funérailles et obtenir le remboursement des sommes versées lorsque les fonds de l’assurance-vie sont débloqués.
La Sécurité sociale
Toute personne affiliée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) cotise en vue de constituer notamment un capital décès auprès de la Sécurité sociale. Ce capital décès est ensuite versé aux proches du disparu qui doivent organiser les funérailles, à condition que la personne décédée soit salariée ou indemnisée par Pôle emploi au cours des douze mois précédant son décès. Cette somme (de 3 476 euros au 1er avril 2021) versée sous forme de montant forfaitaire permet ainsi d’aider les proches du défunt à faire face aux dépenses liées aux obsèques. Toutefois, il est indispensable d’en faire la demande pour y prétendre, et ce, dans un délai maximal de 24 mois après le décès. En effet, aucun versement automatique n’est prévu.
La complémentaire retraite
Certains contrats de complémentaire retraite prévoient la prise en charge des frais d’obsèques, le plus souvent dans la limite d’un certain plafond.
La mutuelle santé
Bien des contrats de mutuelle prévoient le versement d’une participation aux frais d’obsèques du souscripteur.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Lorsque les proches du défunt (hors héritiers et légataires) ont réglé ses obsèques, ils peuvent solliciter la CNAV afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie de ces frais, à condition que le disparu n’ait pas pris de dispositions particulières de son vivant. Toute personne concernée peut ainsi adresser le certificat de décès du défunt et la facture des frais d’obsèques à la CNAV pour pouvoir prétendre à un remboursement plafonné à 2 286,74 euros (en 2021).
Frais d’obsèques : la commune, une solution en dernier recourt
Lorsque les proches du défunt ne disposent pas des ressources financières ou des biens leur permettant de payer les frais d’obsèques du défunt, le maire de la commune du lieu de décès peut être sollicité pour mettre en place une prise en charge de la collectivité en dernier recourt. Le maire étudie la situation et apprécie ou non l’incapacité des proches à financer eux-mêmes les frais d’obsèques. Néanmoins, il faut savoir que dans ce cas, c’est la commune qui choisit la société de pompes funèbres qui se charge de la prestation et qui la finance.
Par ailleurs, lorsque le défunt n’a pas de famille ni de biens, il est considéré comme indigent, à condition de répondre à la notion de « personne ne disposant pas de moyens financiers suffisants » tel que le prévoit l’article L. 2223-37 du Code général des collectivités territoriales (CGTC). La commune prend alors en charge les frais de ses obsèques, sur décision du maire qui apprécie ou non le fait que le défunt entre dans cette catégorie. Dans ce cas, le défunt peut être incinéré s’il en avait exprimé la volonté, ou inhumé décemment lors d’une cérémonie athée.