Le certificat de décès est un document officiel et indispensable à la suite d’un décès. Délivré par un médecin venu constater l’événement tragique sur les lieux de survenue de celui-ci, il constitue la première étape indispensable à suivre puisqu’il permet ensuite la prise en charge du défunt et la déclaration de son décès en mairie afin d’obtenir l’acte de décès. À quoi correspond ce document ? Que contient-il ? Quelle est son utilité ? Où et à qui le demander ? Nos réponses dans ce dossier.
Qu’est-ce qu’un certificat de décès ? Quelle est son utilité ?
Le certificat de décès est le premier document que les proches d’un défunt doivent obtenir. Il est rédigé par le médecin qui constate le décès. Ce document officiel composé de trois volets est indispensable à plusieurs titres puisqu’il acte le constat de décès, il permet de déclarer le décès en mairie et d’obtenir ainsi l’acte de décès, mais il a également pour fonction d’autoriser le transfert du disparu en pompes funèbres et d’établir que le décès ne suscite aucune problématique médico-légale, notamment qu’il n’est pas le résultat d’une maladie contagieuse répertoriée par l’OMS (Organisation mondiale de la santé).
Cet imprimé bleu est fourni aux médecins par l’Agence régionale de santé (ARS) et il se compose de deux parties :
- Une partie administrative qui permet d’identifier le défunt: elle indique son nom, ses prénoms, sa date de naissance, son sexe, son adresse, la commune du décès, la date et l’heure du décès, ainsi que des informations nécessaires pour la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et des opérations funéraires. Elle est datée et signée par le médecin qui doit également y apposer son cachet.
- Une partie médicale: elle doit mentionner la cause du décès. Celle-ci est anonyme et ne permet pas d’identifier le défunt, car il s’agit de données qui sont ensuite collectées à des fins de santé publique. Les informations rejoignent les bases de données pour l’établissement d’études et de statistiques.
Dans le cadre du certificat de décès, le médecin est dans l’obligation d’indiquer certaines informations :
- si le décès présente un éventuel problème médico-légal (notamment la nécessité de pratiquer une autopsie) ;
- si le défunt est décédé des suites d’une maladie contagieuse ou s’il en était porteur (afin d’organiser son isolement) ;
- si le défunt était porteur d’un appareil à pile (afin de le retirer en vue de sa crémation) ;
- si le défunt était opposé au don d’organe ou si son décès ne le permet pas ;
- si le défunt était enceinte ;
- si le défunt est décédé des suites d’une maladie.
Où et à qui demander un certificat de décès ?
Nous l’avons vu, le certificat de décès est le premier document à obtenir puisqu’il permet l’obtention et le déclenchement des autres actes qui suivent cet événement tragique. Il doit donc être demandé au médecin contacté pour effectuer le constat du décès. Ce constat de décès est réalisé sur place (sur les lieux du décès, en intérieur comme en extérieur, dans un lieu public comme privé) par n’importe quel médecin inscrit à l’Ordre des médecins.
Il est ensuite remis à la famille du défunt ou au gestionnaire du décès puisqu’il permet l’organisation des obsèques, notamment le transport du corps en chambre funéraire. Sans celui-ci, tout transport est interdit et aucun soin de conservation ne pourra être entrepris.
Le certificat de décès permet également à la famille de déclarer le décès en mairie afin d’obtenir l’acte de décès et de lancer le processus de succession.
Néanmoins, le certificat de décès n’est pas véritablement destiné aux proches du disparu.
- un volet doit être remis à la mairie de la commune dans laquelle la chambre funéraire est située ;
- un volet doit être remis à la chambre funéraire qui accueille le défunt ;
- un volet doit être remis à la mairie du lieu de décès pour la déclaration du décès et l’obtention de l’acte ;
- la seconde partie du document, confidentielle, doit être cachetée et transmise par le médecin à l’ARS.