Il est généralement recommandé à toute personne d’annoncer à ses proches l’existence d’un contrat d’assurance obsèques en son nom. Cette démarche permet à la famille de s’épargner des recherches et des questionnements après son décès. Ce type de contrat est en effet un bon moyen de financer ses funérailles de son vivant, voire de les organiser à l’avance, afin d’alléger ses proches le moment venu. Néanmoins, si en tant que proche d’un disparu, vous vous interrogez sur l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance obsèques souscrit de son vivant, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir une réponse.
Financement des obsèques : que dit la loi ?
Les obsèques d’un défunt doivent impérativement être effectuées et payées. Cette obligation de financement incombe en premier lieu au conjoint du disparu, et ce au titre de son devoir d’époux ou d’épouse. Ensuite, elle incombe aux parents du défunt, à ses enfants puis à ses beaux-enfants.
Les héritiers et ayants droit légitimes d’un défunt se doivent de financer ses funérailles, et ce, même si leur relation était rompue et même s’ils renoncent à la succession.
Ce devoir est obligatoire, qu’il soit nécessaire de financer les obsèques en totalité ou en partie, voire intégralement avec le capital épargné par le disparu. En effet, si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, le capital de celui-ci sera utilisé pour ce financement. S’il était incomplet, le complément devra être apporté par ses héritiers. À l’inverse, si l’assuré disposait d’un capital obsèques supérieur au prix de ses funérailles, le solde serait reversé aux bénéficiaires désignés par le contrat ou aux ayants droit du défunt.
En conséquence, il est toujours utile de se renseigner sur l’existence d’une éventuelle assurance obsèques en cas de décès.
Comment connaître l’existence d’une assurance obsèques du défunt ?
Pour savoir si votre proche décédé avait souscrit de son vivant une assurance obsèques, vous disposez de trois possibilités.
Consulter ses papiers personnels
Si vous ignorez si votre conjoint, père, mère, enfant, parent ou ami avait souscrit un contrat d’assurance obsèques et que leur financement vous incombe, vous pouvez consulter ses papiers personnels. D’ordre général, même si l’assuré ne vous en a pas informé de son vivant, vous retrouverez des indications qui peuvent attester de l’existence d’un tel contrat.
Bien entendu, cette simple vérification n’est pas toujours suffisante, voire parfois impossible.
Contacter les pompes funèbres du coin
Si vous n’avez pas trouvé de trace d’un contrat d’assurance obsèques ou si vous n’avez pas eu la possibilité de le vérifier, vous pouvez contacter les entreprises de pompes funèbres situées dans un certain périmètre géographique autour de la commune du défunt. Si un contrat a été souscrit auprès de leurs services ou d’une enseigne proche, le conseiller en pompes funèbres pourra vous l’indiquer.
Si tel est le cas, l’enseigne vous proposera de faire exécuter les clauses prévues par le contrat. Si le défunt avait souscrit un contrat en capital, le montant du capital disponible vous sera adressé et vos directives seront recueillies afin d’organiser les funérailles du disparu. En revanche, s’il avait souscrit un contrat en prestations, les volontés établies par le défunt de son vivant seront respectées et mises en œuvre par le prestataire désigné.
Contacter l’AGIRA
Si vos recherches se sont révélées infructueuses ou si vous ne souhaitez pas contacter de trop nombreuses enseignes de pompes funèbres, vous pouvez contacter directement l’AGIRA, qui est l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.
Pour ce faire, vous devez adresser une demande de vérification qui devra comporter le(s) noms(s), le(s) prénom(s), la date de naissance et le certificat de décès du défunt. Il vous faudra également renseigner le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et l’adresse du demandeur et joindre un justificatif stipulant que celui-ci est chargé du financement et de l’organisation des obsèques du disparu.
Cette demande peut être envoyée par mail sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier à l’adresse :
AGIRA Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09
L’AGIRA adresse au demandeur un accusé de réception dès réception de la demande. Si celle-ci est complète et s’il existe bien un contrat d’assurance obsèques souscrit au nom du défunt, l’AGIRA transmet aussitôt le contrat en question à la compagnie d’assurance concernée. Par la suite, l’assureur dispose d’un délai de trois jours ouvrés pour contacter le bénéficiaire/demandeur.