L’inhumation désigne le fait de mettre le corps du défunt en terre. Il s’agit d’un enterrement, terme généralement plus utilisé dans le vocabulaire commun. En France, l’inhumation est un acte très codifié et régi par la loi, ce qui n’empêche pas le respect des dernières volontés du défunt ou des décisions prises par ses proches. Dans ce dossier complet, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de l’inhumation, ses lieux d’organisation, les démarches à entreprendre et son déroulé étape par étape.
Qu’est-ce que l’inhumation ?
L’inhumation, ou enterrement, est une pratique traditionnelle qui consiste à déposer le corps du défunt sous terre ou dans un caveau. Les termes d’enterrement et d’inhumation font référence à la même étape finale dans le cadre de l’organisation des obsèques, à ceci près que le mot « enterrement » est davantage utilisé dans un vocabulaire courant alors que le terme « inhumation » relève du vocabulaire administratif.
On considère que pour le déroulement de l’inhumation, les volontés du défunt doivent être respectées. Celles-ci peuvent avoir été consignées dans un contrat d’assurance obsèques qu’il aura souscrit de son vivant ou dans d’autres documents officiels ou officieux. Néanmoins, en l’absence de toute volonté du disparu, ses proches (conjoint, parents, enfants, etc.) doivent prendre les décisions qui s’imposent et les communiquer à l’entreprise de pompes funèbres qui se charge d’organiser l’inhumation.
Quand se déroule l’inhumation ?
La loi prévoit que l’inhumation d’un défunt doit avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) après le décès. Néanmoins, des dérogations sont possibles et peuvent être accordées par le préfet du département en fonction des circonstances. C’est notamment le cas si l’attente est longue en raison de plusieurs autres décès dans la même commune, si la famille fait construire une concession et attend la fin des travaux ou encore en cas de pandémie.
Combien coûte une inhumation ?
Le coût d’une inhumation n’est pas fixe. Ce tarif est établi par l’entreprise de pompes funèbres en charge des opérations et il dépend des prix pratiqués par l’enseigne, du lieu de l’inhumation et des prestations choisies par le défunt ou ses proches. Néanmoins, on constate qu’en France, le coût d’une inhumation oscille entre 3 500 euros et 4 500 euros, avec un coût moyen de 4 000 euros.
Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant, le coût de l’inhumation sera financé en totalité ou en partie par ce biais. En l’absence d’un tel contrat, les frais sont généralement prélevés sur les biens de la succession.
Où se déroule une inhumation ?
La loi autorise deux lieux d’inhumation pour un défunt, que sont le cimetière et une propriété privée.
L’inhumation en cimetière
Les cimetières sont des espaces gérés par la commune et chacune se doit d’en disposer d’un au minimum pour y accueillir ses administrés décédés. Néanmoins, il faut savoir que la loi (le Code général des collectivités territoriales) prévoit un ordre de réservation. En effet, le cimetière est avant tout réservé aux habitants de la commune. Dans un deuxième temps, il est ouvert aux personnes décédées dans la commune et enfin aux défunts dont les proches formulent une demande auprès du maire. Il se peut en effet que le défunt ou ses proches aient un lien particulier avec une commune dans laquelle ils ne résident pas. À noter toutefois que si un caveau familial se trouve dans le cimetière de cette commune, le corps du défunt peut y être inhumé s’il en possède les droits. La demande doit être formulée par les proches du défunt ou par une entreprise de pompes funèbres, mais le risque de refus est possible.
L’inhumation dans une propriété privée
Cette démarche est plus rare, mais elle demeure encore parmi certaines familles, notamment les plus aisées qui disposent d’une propriété avec une chapelle et/ou une crypte. La demande doit alors être formulée auprès du préfet du département de la propriété. Néanmoins, pour qu’un accord soit possible, la propriété doit être éloignée des limites géographiques de la commune et des propriétés avoisinantes et les conditions sanitaires doivent être remplies.
Quelles sont les démarches à effectuer pour une inhumation ?
Pour pouvoir procéder à une inhumation, certaines démarches doivent être effectuées par l’entreprise de pompes funèbres désignée par le défunt de son vivant ou par la famille de celui-ci.
Ces démarches sont les suivantes :
- La demande d’autorisation pour une inhumation, qui sera délivrée par un officier d’état civil après la fourniture d’un certificat de décès rédigé par un médecin.
- La déclaration du transport du corps.
- La demande d’autorisation pour la mise en bière.
- La fermeture définitive du cercueil.
- La demande d’inhumation signée par la personne qui pourvoit aux obsèques.
- L’acte de décès.
Nous rappelons que les décisions relatives à l’inhumation reviennent au défunt. Si ses volontés ont été consignées dans un contrat d’assurance obsèques, l’entreprise de pompes funèbres les appliquera. En l’absence d’un tel contrat, la famille devra effectuer les choix et prendre les décisions qui s’imposent. Bien entendu, les proches du disparu sont libres de respecter les souhaits du défunt s’il les a formulés de manière informelle de son vivant ou de suivre d’autres directives. La famille doit alors choisir un prestataire en pompes funèbres qui appliquera ces décisions et prendra en charge l’organisation des funérailles. À noter que les proches du disparu peuvent effectuer plusieurs devis avant de se décider.
Rappelons également que la déclaration de décès doit être effectuée dans un délai de 24 heures. Cette démarche obligatoire en France doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de décès.
Comment se déroule une inhumation ?
L’inhumation est une cérémonie organisée par les pompes funèbres sollicitées et qui se divise en plusieurs étapes.
Le transport du corps
Lorsque le corps est mis en bière, c’est-à-dire placé dans un cercueil, il est ensuite transporté par convoi funéraire jusqu’au lieu de mise en terre, qui peut être le cimetière ou la propriété privée choisie. Rappelons que la mise en bière est une étape obligatoire, car il est interdit en France d’enterrer un défunt sans cercueil.
Une fois sur place, le personnel des pompes funèbres (les porteurs) transporte le cercueil jusqu’au lieu de l’inhumation.
La cérémonie
La cérémonie se déroule alors. Ce moment est dévolu aux hommages civils et/ou religieux, aux discours des proches du défunt, aux éventuelles prières et aux derniers adieux de la famille et des amis. Le déroulé de la cérémonie est entièrement décidé par les proches ou il respecte les souhaits du disparu formulés de son vivant.
La mise en terre
Une fois la cérémonie terminée, le cercueil est mis en terre dans une concession funéraire. La concession funéraire peut être une tombe en pleine terre ou un caveau. Il faut savoir que l’usage de cet espace est régi par la loi. Un acte de concession permet en effet l’usage de la concession, mais il ne s’agit pas d’une propriété de terrain. L’acte de concession doit clairement indiquer les bénéficiaires et la durée d’usage. Une concession standard mesure 2 m², plus précisément 1 mètre de large pour 2 mètres de long, et est creusée sous le niveau du sol à l’horizontale.
La mise en terre peut être réalisée de plusieurs manières :
- En pleine terre: dans ce cas, le cercueil est placé au fond de la fosse creusée et est recouvert de terre. Il n’est généralement permis que d’inhumer deux corps par fosse, sur une profondeur de 2 mètres, qui correspond à 50 cm par cercueil et 1 mètre de terre dit « sanitaire » entre la surface et le dernier défunt inhumé.
- Dans un caveau: dans ce cas, le cercueil est placé dans une fosse au sein du caveau. Il n’existe dans ce genre d’inhumation aucune limitation du nombre de défunts. Celle-ci est édictée par les critères géologiques du sol.
- Le cas de l’urne: après une crémation, il est tout à fait possible d’inhumer les cendres dans une urne au sein d’une concession déjà existante ou dans un espace cinéraire présent dans le cimetière communal qui se compose de columbarium (des niches pour les urnes) ou de cavurnes (des caveaux au sol).
Le rebouchage ou la fermeture du caveau
Si l’inhumation est effectuée en pleine terre, la fosse est rebouchée par l’entreprise de pompes funèbres. Si elle est effectuée dans un caveau, celui-ci est refermé.
L’inhumation est alors terminée.